Conditions generales de vente

Bienvenue sur http://www.freelyhandustry.com, un site Internet (le « Site ») de vente de produits de biscuiterie biologique, sans allergènes, notamment sans gluten, sans lait d’origine animale et compatibles avec le mode de vie du véganisme (consistant à ne consommer aucun produit issu des animaux ou de leur exploitation) (collectivement les « Services ») de la société Freely Handustry SA, route de Challex 5, 1283 La Plaine (« FH»).

Utilisation des Services

  1. Acceptation des Conditions Générales en ligne
    1. En accédant aux Services et en les utilisant vous reconnaissez être lié par ces Conditions Générales d’utilisation et de vente en ligne (« CG»), que vous déclarez avoir lues et comprises.
    2. FH se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CG à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse www.freelyhandustry.com afin de vous tenir informé de tout changement.
    3. En utilisant les Services, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à accéder et utiliser les Services après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.
  2. Contenu
    1. Le contenu des Services, en particulier du Site et photos des produits, vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que leur consultation et utilisation. À cette seule et unique fin, FH vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder aux Services et à les utiliser en accord avec ces CG.
    2. Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Services dans un but illicite ; à ne pas violer la propriété intellectuelle de FH ou de tiers ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
  3. Compte, mot de passe et sécurité
    1. Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité de votre identifiant et du mot de passe choisis lors de votre enregistrement comme client enregistré, ainsi que de toute activité générée par votre compte et votre mot de passe (le « Compte Client»).
    2. Vous vous engagez à informer immédiatement FH de toute utilisation frauduleuse de votre Compte Client et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte Client à l’issue de chaque session (déconnexion). FH ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des CG.
  1. Blog
    1. FH offre également comme Service l’accès et l’utilisation à une page Internet de blog sur laquelle FH communiquera des actualités sur la vie au sein de FH et ses produits et qui est hébergée par www.freelyhandustry.com/blog (le « Blog»).
    2. FH ne donne aucune garantie quant au contenu du blog. Pour le surplus, l’article 14 ci-dessous s’applique.
  2. Droit d’auteur et marque

Le nom de FH, son logo ainsi que le Site et son contenu, en particulier les photographies des produits, sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

  1. Modification des Services

FH se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement les Services, notamment le Site (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que FH ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation des Services. Toute partie du contenu des Services peut être obsolète à tout moment et FH n’est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.

  1. Résiliation
    1. FH peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie des Services, par exemple supprimer votre Compte Client.
    2. Vous convenez que FH peut, à sa seule discrétion annuler votre utilisation des Services pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour absence d’utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des CG. FH peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous convenez que FH ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès aux Services ou cessation de fourniture des Services.

Conditions de vente

  1. Conditions pré-requises pour la commande
    1. Pour l’accès et l’utilisation de certains Services, tels la commande de biscuits, vous devez vous inscrire comme client enregistré du Site.
    2. En accédant et utilisant les Services sujets à enregistrement, vous garantissez être une personne physique majeure selon le droit de votre pays de résidence, être âgée de dix-huit (18) ans au moins et jouir de l’exercice des droits civils. Pour les personnes mineures ou soumises à une mesure de protection de l’adulte, le(s) consentement(s) du (des) représentant(s) légal (légaux) est (sont) requis.
    3. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même au moment de la validation d’une commande ou utilisation d’un autre Service comme vous y invite le formulaire requis. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si FH a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces CG, FH a le droit de refuser tous accès et utilisation actuels ou futurs des Services (ou de toute partie de ceux-ci), sans avoir à justifier de sa décision.
  1. Prix
    1. Les prix indiqués sur le Site s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise si applicable. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison qui ne sont pas inclus.
    2. FH se réserve le droit de répercuter immédiatement tout changement du taux de TVA applicable sur les prix affichés sur le Site.
    3. Les prix affichés sur le Site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis de FH, sans aucune responsabilité de sa part. Toutefois ces modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà effectuées et confirmées.
  2. Conclusion d’une commande, conditions et modalités de paiement
    1. Toute commande via le Site est considérée comme une offre en vue de conclure un contrat de vente entre vous et FH conformément aux présentes CG.
    2. Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés dans toute la mesure possible avec exactitude par FH, sans préjudice de l’article 6 ci-dessus. Si malgré toutes les précautions de FH des erreurs devaient être présentes dans ces descriptions et présentations, FH s’efforcera de les corriger au mieux.
    3. Toute commande passée sur le Site doit être payée avant livraison. Le paiement ne sera réputé effectué que lorsque FH aura reçu paiement de l’intégralité des sommes indiquées sur chaque commande via le Site.
    4. À travers votre Compte Client, vous serez invités à entrer et vérifier vos informations personnelles, qui seront utiles à la livraison, par exemple le mode de livraison.
    5. Le paiement de votre commande s’effectue par carte de crédit, directement sur le Site, par le biais du service de paiement SIX.
    6. Toutes les commandes sont soumises à une vérification logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n’était pas disponible en stock, FH vous informera par e-mail du délai de livraison approximatif, fourni par FH à titre strictement indicatif.
    7. Le contrat de vente n’est conclu et n’est effectif qu’après votre confirmation d’acceptation des CG, vérification de vos informations personnelles, réception de votre paiement par FH, vérification et confirmation de votre paiement, et envoi par FH d’un e-mail de confirmation de commande dans lequel figureront les détails de votre commande.
  3. Bons de réduction
    1. En cas d’atteinte d’un certain montant d’achat et/ou de commande, FH peut, à son entière discrétion, vous octroyer des bons de réduction.
    2. Les bons de réduction sont utilisables sur le Site pour une commande, pour autant que le montant de celle-ci soit égal ou supérieur au montant minimal indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire sur le bon de réduction. Ils sont valables jusqu’à la date figurant sur chaque bon de réduction.
    3. Il vous est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction par commande ou de les utiliser rétroactivement pour des produits commandés via le Site.
    4. Les avoirs sous forme de bons de réduction ne peuvent pas être convertis en espèce et ne peuvent pas faire l’objet de versements d’intérêts.
  4. Livraison
    1. FH livre dans les pays membre de l’Union Européenne.
    2. La livraison est à vos frais en fonction du poids du colis et vous seront indiqués au moment de la validation de votre commande. Vous comprenez et acceptez que FH ne puisse être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la livraison tel que vol, perte, retard ou autre problème résultant de l’expédition de la commande par voie postale.
    3. L’envoi des produits commandés et disponibles est effectué par voie postale dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, délai indicatif. Durant les périodes chargées commercialement, telles les périodes de fêtes de fin d’année, les délais indiqués peuvent être prolongés.
  5. Absence de garantie et droit de retour
    1. Sous réserve de toute disposition légale applicable, en particulier en matière de santé publique sur les denrées alimentaires, FH exclut toute garantie de sa part quant aux produits commandés via le Site.
    2. En cas d’erreur lors de la livraison de la commande uniquement (quantité inexacte, mauvaise catégorie de cookies), les produits livrés non souhaités peuvent être retournés selon les modalités décrites dans le présent article 13. Les frais de port liés à un retour sont à notre charge.
    3. Pour exercer ce droit de retour, il vous incombe toutefois de contacter sans retard le service clientèle de FH à l’adresse help@freelyhandustry.com dans les 5 jours ouvrables et d’indiquer votre numéro de commande, vos informations personnelles et les raisons du retour, en vue d’amélioration de nos Services notamment. Le service clientèle de FH vous indiquera les modalités de retour de votre commande.
    4. Suite à votre retour, FH mettra tout en œuvre pour assurer la livraison de votre commande en correction de l’erreur. Si vous ne souhaitez toutefois pas obtenir cette nouvelle livraison, FH vous offrira le choix d’obtenir le remboursement de votre commande ou un avoir qui sera crédité directement sur votre Compte Client sous la forme de points fidélité que vous pourrez déduire de votre (vos) prochaine(s) commande(s) sur le Site sans montant minimum d’achat et sans limite de temps.
    5. Dès réception d’un produit en retour, FH procèdera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si vous avez choisi l’option du remboursement, FH y procèdera dans un délai approximatif de 7 jours ouvrables.

Dispositions communes

  1. Clause exonératoire
    1. Vous accédez et utilisez les Services à vos risques exclusifs. Les Services et leur contenu, notamment descriptions et présentations des produits proposés et vendus sur le Site, sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. FH décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité des Services.
    2. FH ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) les Services et leur contenu répondront à vos besoins, (ii) les Services, seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreurs, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation des Services seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.
    3. Tout contenu téléchargé ou obtenu par ailleurs par l’utilisation des Services l’est à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels contenus.
  2. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser FH, ses filiales, ses partenaires et employés, et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre accès et utilisation des Services, y compris, sans limitation, tout contenu quel qu’il soit, toute commande de produits via le Site, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect de toute disposition des CG.

  1. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez expressément que FH, ses directeurs, employés, agents ou autres auxiliaires, ne répondent d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si FH a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l’accès et l’utilisation des Services ou de l’impossibilité d’y accéder et de les utiliser, (ii) de la commande de produits par le biais des Services, notamment via le Site, (iii) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services obtenus, ou de messages reçus ou d’opérations conclues par le biais des Services, notamment via le Site, ou à partir de ceux-ci, (iv) de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (v) de déclarations ou du comportement de tout tiers ou autre membre sur le Site, (vi) des résultats des Services, de tous sites qui leur sont reliés et de tout contenu, quel qu’il soit, diffusés sur ceux-ci, ou (vii) de toute autre question ayant trait aux Services.

  1. Exclusions et limitations
    1. Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes CG peuvent ne pas s’appliquer à vous.
    2. Aucune disposition des CG n’affecte vos droits prévus par la loi, ou n’exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité, qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
  2. Informations générales
    1. Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FH en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et FH, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
    2. Le fait que FH n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CG ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    3. Si une disposition des CG est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CG resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CG n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
    4. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes CG. FH peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CG à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).
  3. For et droit applicable
    1. Les CG et les relations entre vous et FH seront régies par le droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
    2. Les parties conviennent rechercheront une solution à l’amiable pour toute réclamation, prétention ou litige en lien avec ces CG, qui doivent être soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège de FH, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.
  4. Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante help@freelyhandustry.com pour toute suggestion ou commentaire.